JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
1 Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d’individualisation des frais de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128452
2 Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128488
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
3 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128502
4 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128508
5 Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe terminale de la voie générale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128514
6 Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales russes au lycée
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128518
7 Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les adaptations des programmes d’enseignement d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128523
MINISTERE DES ARMEES
8 Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l’arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128531
9 Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les conditions d’organisation des recrutements sans concours d’agents techniques du ministère de la défense au titre de l’année 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128539
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 Arrêté du 26 juin 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d’accès au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128542
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
11 Arrêté du 8 juillet 2020 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’un ensemble immobilier relevant du domaine public de l’Etat situé sur le territoire de la commune de Decazeville (Aveyron)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128570
12 Arrêté du 8 juillet 2020 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’un ensemble immobilier relevant du domaine public de l’Etat situé sur le territoire de la commune de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128572
13 Arrêté du 9 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128574
14 Arrêté du 9 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel d’employé commercial en magasin
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128581
15 Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128588
MINISTERE DES OUTRE-MER
16 Arrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre des outre-mer)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128603
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Arrêté du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128609
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128615
19 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128625
20 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128633
21 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128643
22 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128651
23 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128660
24 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128668
25 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128684
26 Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible LVIS EVO de la société MICROVENTION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128692
27 Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128700
28 Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT PACIFIC de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128710
29 Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128718
30 Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie WELLION GALILEO KET de la société MED TRUST France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128728
31 Arrêté du 15 juillet 2020 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128735
32 Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128752
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
33 Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128763
34 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128781
35 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128797
36 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128813
37 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128829
38 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128843
39 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128857
40 Arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128871
41 Arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128890
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128909
MINISTERE DES ARMEES
43 Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128915
MINISTERE DES OUTRE-MER
44 Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128918
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 10 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128924
46 Arrêté du 15 juillet 2020 annulant l’arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128926
47 Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128928
48 Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128930
49 Arrêté du 16 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128935
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
50 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128938
51 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l’année 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128940
52 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128942
53 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l’année 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128944
54 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant la liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l’année 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128946
55 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer au concours ouvert au titre de l’année 2020 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128948
56 Arrêté du 6 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128950
57 Arrêté du 6 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128952
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128956
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128962
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128968
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord interbranche relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128974
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128980
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128986
64 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128992
AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES
65 Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129004
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
66 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129016
67 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129020
68 Avis relatif à des transferts partiels de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129023
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129027
70 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129031
71 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129033
72 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129035
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
73 Ordre du jour
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129041
74 Commissions et organes de contrôle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129043
75 Documents et publications
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129045
SENAT
76 Commissions / organes temporaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129048
77 Documents déposés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129050
78 Documents publiés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129052
79 Résolutions
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129054
80 Avis administratifs
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129056
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
81 Commissions mixtes paritaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129059
OFFICES ET DELEGATIONS
82 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129062
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
83 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs et directrices des soins
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129067
84 Avis de vacance d’emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129069
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129076
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129085
87 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129087
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129089
89 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129091
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129093
91 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129095
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129097
93 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129099
94 Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible LVIS EVO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129101
95 Avis relatif à la tarification du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT PACIFIC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129103
96 Avis relatif à la tarification de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie WELLION GALILEO KET visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129105
97 Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129107
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
98 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Emmental français est-central »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129110
99 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins fermiers »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129114
100 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129118
101 Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el-Adha du mois d’août 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129122
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
102 Cours indicatifs du 20 juillet 2020 communiqués par la Banque de France
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129126
ANNONCES
103 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 109)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129129
