France, Conseil d’État, 5ème – 6ème chambres réunies, 22 juillet 2020, 431963

Vu la procédure suivante : Le conseil régional des Pays de la Loire de l’ordre des pharmaciens a saisi la chambre de discipline du conseil régional de l’ordre des pharmaciens des Pays de la Loire d’une plainte contre M. A… B…. Par une décision du 1er juin 2017, la chambre de discipline a infligé à M. B… la sanction du blâme. Par une décision du 25 avril 2019, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens a rejeté l’appel formé par M. B… contre cette décision. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2019 et le…
Vu la procédure suivante : Le conseil régional des Pays de la Loire de l’ordre des pharmaciens a saisi la chambre de discipline du conseil régional de l’ordre des pharmaciens des Pays de la Loire d’une plainte contre M. A… B…. Par une décision du 1er juin 2017, la chambre de discipline a infligé à M. B… la sanction du blâme. Par une décision du 25 avril 2019, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens a rejeté l’appel formé par M. B… contre cette décision. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2019 et le…

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