France, Conseil d’État, 1ère – 4ème chambres réunies, 22 juillet 2020, 435974

Vu la procédure suivante : M. B… A…-C… a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : – de suspendre l’exécution de la décision du 29 août 2019 par laquelle la maire de Paris a mis fin de manière anticipée à sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance en tant que jeune majeur ; – d’enjoindre à la Ville de Paris de lui assurer un accompagnement, une solution d’hébergement et une prise en charge de ses besoins alimentaires et sanitaires afin de lui permettre la poursuite de sa scolarité, dans un délai de 24 heures…
Vu la procédure suivante : M. B… A…-C… a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : – de suspendre l’exécution de la décision du 29 août 2019 par laquelle la maire de Paris a mis fin de manière anticipée à sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance en tant que jeune majeur ; – d’enjoindre à la Ville de Paris de lui assurer un accompagnement, une solution d’hébergement et une prise en charge de ses besoins alimentaires et sanitaires afin de lui permettre la poursuite de sa scolarité, dans un délai de 24 heures…

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