JORF n°0177 du 21 juillet 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

 

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

 

1 Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d’individualisation des frais de chauffage, de froid ou d’eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128452

 

2 Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128488

 

 

 

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

3 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128502

 

4 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128508

 

5 Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe terminale de la voie générale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128514

 

6 Arrêté du 10 juillet 2020 fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales russes au lycée

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128518

 

7 Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les adaptations des programmes d’enseignement d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128523

 

 

 

MINISTERE DES ARMEES

 

8 Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l’arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128531

 

9 Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les conditions d’organisation des recrutements sans concours d’agents techniques du ministère de la défense au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128539

 

 

 

MINISTERE DE L’INTERIEUR

 

10 Arrêté du 26 juin 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours d’accès au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128542

 

 

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

 

11 Arrêté du 8 juillet 2020 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’un ensemble immobilier relevant du domaine public de l’Etat situé sur le territoire de la commune de Decazeville (Aveyron)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128570

 

12 Arrêté du 8 juillet 2020 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’un ensemble immobilier relevant du domaine public de l’Etat situé sur le territoire de la commune de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128572

 

13 Arrêté du 9 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128574

 

14 Arrêté du 9 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel d’employé commercial en magasin

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128581

 

15 Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128588

 

 

 

MINISTERE DES OUTRE-MER

 

16 Arrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre des outre-mer)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128603

 

 

 

MINISTERE DE LA JUSTICE

 

17 Arrêté du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128609

 

 

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

18 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128615

 

19 Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128625

 

20 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128633

 

21 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128643

 

22 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128651

 

23 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128660

 

24 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128668

 

25 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128684

 

26 Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible LVIS EVO de la société MICROVENTION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128692

 

27 Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128700

 

28 Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT PACIFIC de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128710

 

29 Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128718

 

30 Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie WELLION GALILEO KET de la société MED TRUST France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128728

 

31 Arrêté du 15 juillet 2020 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128735

 

32 Arrêté du 15 juillet 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128752

 

 

 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 

33 Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128763

 

34 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128781

 

35 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128797

 

36 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128813

 

37 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128829

 

38 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128843

 

39 Arrêté du 2 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128857

 

40 Arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128871

 

41 Arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128890

 

 

 

 

 

MESURES NOMINATIVES

 

PREMIER MINISTRE

 

42 Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128909

 

 

 

MINISTERE DES ARMEES

 

43 Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128915

 

 

 

MINISTERE DES OUTRE-MER

 

44 Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128918

 

 

 

MINISTERE DE LA JUSTICE

 

45 Arrêté du 10 juillet 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128924

 

46 Arrêté du 15 juillet 2020 annulant l’arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128926

 

47 Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128928

 

48 Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128930

 

49 Arrêté du 16 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 6 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128935

 

 

 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 

50 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128938

 

51 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128940

 

52 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128942

 

53 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128944

 

54 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant la liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128946

 

55 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer au concours ouvert au titre de l’année 2020 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128948

 

56 Arrêté du 6 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128950

 

57 Arrêté du 6 juillet 2020 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128952

 

 

 

 

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

 

58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128956

 

59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128962

 

60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128968

 

61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord interbranche relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128974

 

62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128980

 

63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128986

 

64 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128992

 

 

 

 

 

 

 

AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES

 

65 Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129004

 

 

 

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION

 

66 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129016

 

67 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129020

 

68 Avis relatif à des transferts partiels de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129023

 

 

 

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

 

69 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129027

 

70 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129031

 

71 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129033

 

72 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129035

 

 

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

 

ASSEMBLEE NATIONALE

 

73 Ordre du jour

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129041

 

74 Commissions et organes de contrôle

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129043

 

75 Documents et publications

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129045

 

 

 

SENAT

 

76 Commissions / organes temporaires

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129048

 

77 Documents déposés

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129050

 

78 Documents publiés

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129052

 

79 Résolutions

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129054

 

80 Avis administratifs

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129056

 

 

 

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

 

81 Commissions mixtes paritaires

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129059

 

 

 

OFFICES ET DELEGATIONS

 

82 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129062

 

 

 

 

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

83 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs et directrices des soins

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129067

 

84 Avis de vacance d’emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129069

 

 

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

 

85 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129076

 

 

 

 

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129085

 

87 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129087

 

88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129089

 

89 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129091

 

90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129093

 

91 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129095

 

92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129097

 

93 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129099

 

94 Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible LVIS EVO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129101

 

95 Avis relatif à la tarification du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT PACIFIC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129103

 

96 Avis relatif à la tarification de l’appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie WELLION GALILEO KET visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129105

 

97 Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129107

 

 

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

 

98 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Emmental français est-central »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129110

 

99 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins fermiers »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129114

 

100 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129118

 

101 Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el-Adha du mois d’août 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129122

 

 

 

 

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

LISTE DE COURS INDICATIFS

 

102 Cours indicatifs du 20 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129126

 

ANNONCES

103 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 109)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042129129

 

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