JORF n°0173 du 16 juillet 2020

JORF n°0173 du 16 juillet 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat

Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat

Arrêté du 29 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique)

Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique)

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque du syndicat d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF) sur l’île d’Ouessant

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque d’Eau et électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) sur l’île de Wallis

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 13 juillet 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 juillet 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 13 juillet 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 13 juillet 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Ministère des armées

Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Ministère des outre-mer

Arrêté du 10 juillet 2020 portant création d’une société d’économie mixte dite « Société Dionysienne d’Aménagement et de la Construction » (SODIAC) et approbation de ses statuts

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants)

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 15 juillet 2020 portant nomination de la secrétaire générale du Gouvernement – Mme LANDAIS (Claire)

Décret du 15 juillet 2020 portant nomination du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme – M. NUNEZ (Laurent)

Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 29 juin 2020 portant démission d’office d’un conseiller consulaire à Accra (circonscription Togo/Ghana)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (régisseur de recettes)

Ministère de la transition écologique

Décret du 15 juillet 2020 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration du développement durable – M. TAILLÉ-ROUSSEAU (Jérôme)

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Ministère des armées

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant

Arrêté du 9 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d’avances)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Décision du 1er juillet 2020 portant admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier (session 2020)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

Décret du 15 juillet 2020 portant fin de fonctions au secrétariat général du ministère de la justice et nomination du secrétaire général par intérim

Arrêté du 9 juillet 2020 relatif à la suppression d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2020 relatif à la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Ministère de la culture

Décret du 15 juillet 2020 portant cessation de fonctions du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture – M. ROFFIGNON (Arnaud)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis relatif à l’extension d’un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 8 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil d’Etat

Décision n° 430172 du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision n° 2405 du 10 juillet 2020 portant nomination du vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Naturalisations et réintégrations

Décret du 15 juillet 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Groupes politiques

Conférence des présidents

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de l’Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de l’île de Ré »/« Fleur de sel de l’île de Ré »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Terres du Midi »

Informations diverses

Successions en déshérence

Avis préalables à l’envoi en possession de successions déclarées vacantes

Jugements d’envoi en possession provisoire

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 14 juillet 2020 et du 15 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 140)

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