JORF n°0165 du 5 juillet 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 4 juillet 2020 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080511

2 Arrêté du 4 juillet 2020 portant nomination à la présidence de la République

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080514

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

3 Arrêté du 4 juillet 2020 portant délégation de signature

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080520

MINISTERE DE LA JUSTICE

4

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 4 juillet 2020 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080511

2 Arrêté du 4 juillet 2020 portant nomination à la présidence de la République

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080514

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

3 Arrêté du 4 juillet 2020 portant délégation de signature

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080520

MINISTERE DE LA JUSTICE

4 Arrêté du 1er juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances auprès des conseils de prud’hommes

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080526

5 Arrêté du 1er juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 5 juin 1996 portant institution de régies d’avances auprès du tribunal de grande instance de Paris et du tribunal de police de Paris

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080528

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

6 Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l’énergie en application du III de l’article R. 121-30 du code de l’énergie

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080531

7 Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080535

8 Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080537

9 Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080539

10 Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080541

11 Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080543

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen visés aux 2° de l’article L. 4131-1, 3° de l’article L. 4141-3, 2° de l’article L. 4151-5, 1° de l’article L. 4221-4 et de l’article L. 4311-3 du code de la santé publique

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080559

13 Arrêté du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080589

14 Arrêté du 2 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080601

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

15 Arrêté du 30 juin 2020 portant désignation de l’autorité chargée d’exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Agence nationale du sport »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080612

16 Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de Familles rurales (FR)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080614

17 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080619

18 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080623

19 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080627

20 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080631

21 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080635

22 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080639

23 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080643

24 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080647

25 Arrêté du 3 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’adjoint administratif de l’Institut national de la statistique et des études économiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080651

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

26 Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l’arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080654

27 Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080661

28 Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080678

29 Arrêté du 26 juin 2020 annulant et reportant l’épreuve d’admission des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles dans l’académie de Reims

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080729

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

30 Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (formation du 1er septembre 2020 au 28 février 2021)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080732

31 Arrêté du 1er juillet 2020 autorisant la cession amiable d’une fraction de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Tour Bretagne », situé place de Bretagne et rue de l’Abreuvoir à Nantes (44)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080734

MINISTERE DE L’INTERIEUR

32 Arrêté du 1er juillet 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080737

33 Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080739

34 Décision du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080754

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

35 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080763

36 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080771

37 Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080780

MINISTERE DE LA CULTURE

38 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080787

39 Décision du 2 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080790

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

40 Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d’information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080798

41 Arrêté du 1er juillet 2020 relatif aux dispositions de l’avenant n° 2 au 16e accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d’Alsace

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080804

42 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080811

MINISTERE DES SPORTS

43 Arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d’ouverture des sessions de formations conduisant à la spécialité « techniques de l’information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et la date d’abrogation de ladite spécialité

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080844

44 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080848

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

45 Arrêté du 4 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080854

MINISTERE DE LA JUSTICE

46 Arrêté du 2 juillet 2020 prenant acte d’une démission dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080858

MINISTERE DES ARMEES

47 Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080861

48 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination (régisseur intérimaire d’avances et de recettes)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080863

49 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080865

50 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l’année 2019

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080867

51 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080869

52 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080871

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

53 Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080874

54 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080876

55 Arrêté du 26 juin 2020 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l’autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080878

56 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080881

57 Arrêté du 30 juin 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080883

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

58 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’un mandataire suppléant

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080886

59 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080888

60 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080890

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

61 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080893

62 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080895

63 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de l’insertion des jeunes du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080897

64 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l’agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080899

65 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l’habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080901

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

66 Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080904

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

67 Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein de la commission consultative sur l’évaluation des charges

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080907

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

68 Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080910

69 Arrêté du 28 mai 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080912

70 Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080914

71 Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080916

72 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080918

AUTORITE NATIONALE DES JEUX

73 Procès-verbal relatif au tirage au sort de la durée des mandats des membres du collège

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080921

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

74 Décision du 29 juin 2020 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080926

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

75 Décision du 30 juin 2020 de la secrétaire générale portant délégation de signature dans l’outil Chorus DT

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080929

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

76 Décision n° 2020-MA-09 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080935

77 Décision n° 2020-MA-10 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080955

78 Décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080975

79 Décision n° 2020-420 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080982

80 Décision n° 2020-421 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080989

81 Décision n° 2020-422 du 24 juin 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Nice Music, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Nice Radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080996

82 Décision n° 2020-423 du 24 juin 2020 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081004

83 Décision n° 2020-425 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081010

84 Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081022

85 Délibération du 15 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081024

86 Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081026

87 Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081028

88 Délibération du 24 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081030

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES ARMEES

89 Avis d’ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081037

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

90 Avis de vacance de l’emploi de directeur ou de directrice de l’Ecole nationale des finances publiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081044

91 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l’Allier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081049

92 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Corrèze

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081054

93 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081059

94 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de La Réunion

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081064

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

95 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081070

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

96 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 « Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081079

97 Avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période du 1er février au 31 décembre 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081083

INFORMATIONS DIVERSES

SITUATION MENSUELLE DE L’ETAT

98 Situation mensuelle de l’Etat (mai 2020)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081087

ANNONCES

99 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 118)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081090

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