JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 4 juillet 2020 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080511
2 Arrêté du 4 juillet 2020 portant nomination à la présidence de la République
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080514
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 4 juillet 2020 portant délégation de signature
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080520
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 1er juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances auprès des conseils de prud’hommes
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080526
5 Arrêté du 1er juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 5 juin 1996 portant institution de régies d’avances auprès du tribunal de grande instance de Paris et du tribunal de police de Paris
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080528
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
6 Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l’énergie en application du III de l’article R. 121-30 du code de l’énergie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080531
7 Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080535
8 Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080537
9 Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080539
10 Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080541
11 Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080543
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen visés aux 2° de l’article L. 4131-1, 3° de l’article L. 4141-3, 2° de l’article L. 4151-5, 1° de l’article L. 4221-4 et de l’article L. 4311-3 du code de la santé publique
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080559
13 Arrêté du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080589
14 Arrêté du 2 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080601
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
15 Arrêté du 30 juin 2020 portant désignation de l’autorité chargée d’exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Agence nationale du sport »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080612
16 Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de Familles rurales (FR)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080614
17 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080619
18 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080623
19 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080627
20 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080631
21 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080635
22 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080639
23 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080643
24 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080647
25 Arrêté du 3 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’adjoint administratif de l’Institut national de la statistique et des études économiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080651
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
26 Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l’arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080654
27 Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080661
28 Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080678
29 Arrêté du 26 juin 2020 annulant et reportant l’épreuve d’admission des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles dans l’académie de Reims
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080729
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
30 Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (formation du 1er septembre 2020 au 28 février 2021)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080732
31 Arrêté du 1er juillet 2020 autorisant la cession amiable d’une fraction de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Tour Bretagne », situé place de Bretagne et rue de l’Abreuvoir à Nantes (44)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080734
MINISTERE DE L’INTERIEUR
32 Arrêté du 1er juillet 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080737
33 Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080739
34 Décision du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080754
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
35 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080763
36 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080771
37 Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080780
MINISTERE DE LA CULTURE
38 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080787
39 Décision du 2 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080790
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
40 Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d’information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080798
41 Arrêté du 1er juillet 2020 relatif aux dispositions de l’avenant n° 2 au 16e accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d’Alsace
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080804
42 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080811
MINISTERE DES SPORTS
43 Arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d’ouverture des sessions de formations conduisant à la spécialité « techniques de l’information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et la date d’abrogation de ladite spécialité
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080844
44 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080848
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Arrêté du 4 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080854
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Arrêté du 2 juillet 2020 prenant acte d’une démission dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080858
MINISTERE DES ARMEES
47 Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080861
48 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination (régisseur intérimaire d’avances et de recettes)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080863
49 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l’année 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080865
50 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l’année 2019
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080867
51 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l’année 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080869
52 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080871
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
53 Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080874
54 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080876
55 Arrêté du 26 juin 2020 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l’autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080878
56 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080881
57 Arrêté du 30 juin 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080883
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
58 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’un mandataire suppléant
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080886
59 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080888
60 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080890
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
61 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080893
62 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080895
63 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de l’insertion des jeunes du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080897
64 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l’agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080899
65 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l’habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080901
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
66 Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080904
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
67 Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein de la commission consultative sur l’évaluation des charges
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080907
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
68 Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080910
69 Arrêté du 28 mai 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080912
70 Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080914
71 Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080916
72 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080918
AUTORITE NATIONALE DES JEUX
73 Procès-verbal relatif au tirage au sort de la durée des mandats des membres du collège
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080921
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
74 Décision du 29 juin 2020 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080926
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
75 Décision du 30 juin 2020 de la secrétaire générale portant délégation de signature dans l’outil Chorus DT
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080929
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
76 Décision n° 2020-MA-09 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080935
77 Décision n° 2020-MA-10 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080955
78 Décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080975
79 Décision n° 2020-420 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080982
80 Décision n° 2020-421 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080989
81 Décision n° 2020-422 du 24 juin 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Nice Music, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Nice Radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080996
82 Décision n° 2020-423 du 24 juin 2020 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081004
83 Décision n° 2020-425 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081010
84 Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081022
85 Délibération du 15 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081024
86 Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081026
87 Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081028
88 Délibération du 24 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081030
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES ARMEES
89 Avis d’ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081037
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
90 Avis de vacance de l’emploi de directeur ou de directrice de l’Ecole nationale des finances publiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081044
91 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l’Allier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081049
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Corrèze
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081054
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081059
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de La Réunion
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081064
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
95 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081070
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
96 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 « Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081079
97 Avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période du 1er février au 31 décembre 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081083
INFORMATIONS DIVERSES
SITUATION MENSUELLE DE L’ETAT
98 Situation mensuelle de l’Etat (mai 2020)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081087
ANNONCES
99 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 118)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081090
