JORF n°0164 du 4 juillet 2020

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

 

1 Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079114

 

2 Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079117

 

LOIS

 

3 LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (1)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079121

 

4 LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

 

1 Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079114

 

2 Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079117

 

LOIS

 

3 LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (1)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079121

 

4 LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079128

 

 

 

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

TEXTES GENERAUX

 

PREMIER MINISTRE

 

5 Décret du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079146

 

6 Décret du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079159

 

7 Arrêté du 3 juillet 2020 portant délégation de signature

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079164

 

8 Programme d’investissements d’avenir convention « bpifrance » Action : « Prêts pour l’industrialisation » Volet : « Garantie de place »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079169

 

 

 

MINISTERE DE LA JUSTICE

 

9 Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079191

 

 

 

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

 

10 Décret n° 2020-842 du 3 juillet 2020 portant publication de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola, signé à Paris le 28 mai 2018 (1)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079225

 

 

 

MINISTERE DES ARMEES

 

11 Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079234

 

12 Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079245

 

 

 

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

 

13 Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives à la sécurité et à l’autorisation des canalisations de transport et de distribution

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079264

 

14 Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079384

 

15 Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079482

 

16 Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079511

 

17 Décret n° 2020-847 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d’aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079545

 

18 Décret du 3 juillet 2020 portant classement parmi les sites du département du Lot-et-Garonne de l’ensemble formé par le parc de la Garenne et les jardins du Roy de Nérac, commune de Nérac

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079554

 

19 Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079556

 

20 Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079694

 

 

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

21 Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l’article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079733

 

22 Arrêté du 3 juillet 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2020-2021

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079741

 

 

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

23 Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie et des finances

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079746

 

24 Décret n° 2020-849 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d’application de l’article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d’octroi de la garantie de l’Etat aux opérations de réassurance de certains risques d’assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079762

 

25 Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux modalités de transmission à l’INPI des informations relatives aux bénéficiaires effectifs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 561-46 du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079784

 

26 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079811

 

 

 

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

 

27 Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079820

 

28 Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079829

 

 

 

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

 

29 Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079848

 

30 Décret n° 2020-852 du 3 juillet 2020 relatif à la procédure d’admission en non-valeur des créances des organismes de sécurité sociale et à la généralisation de la dématérialisation des paiements

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079931

 

31 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079949

 

 

 

MINISTERE DE L’INTERIEUR

 

32 Décret du 3 juillet 2020 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l’association reconnue d’utilité publique à laquelle est dévolu le patrimoine de l’association reconnue d’utilité publique dissoute

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079957

 

33 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l’article R. 72 du code électoral qui n’appartiennent ni à l’administration ni à l’armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079959

 

34 Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079968

 

35 Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079987

 

 

 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 

36 Arrêté du 22 juin 2020 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079996

 

37 Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l’attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l’université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080035

 

 

 

MINISTERE DES OUTRE-MER

 

38 Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080044

 

 

 

MINISTERE DE LA CULTURE

 

39 Arrêté du 30 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080054

 

 

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

 

40 Arrêté du 16 juin 2020 relatif aux nouvelles dénominations des espèces de plants de légumes

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080065

 

41 Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080088

 

42 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080113

 

 

 

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

VILLE ET LOGEMENT

 

43 Décret n° 2020-853 du 3 juillet 2020 portant création de l’Office public de l’habitat « Habitat et Métropole »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080147

 

 

 

 

 

 

 

MESURES NOMINATIVES

 

PREMIER MINISTRE

 

44 Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080153

 

45 Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080155

 

46 Arrêté du 3 juillet 2020 portant désignation des auditeurs de la 73e session nationale « politique de défense », de la 57e session nationale « armement et économie de défense », de la 6e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » et de la 3e session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2020-2021)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080158

 

 

 

MINISTERE DE LA JUSTICE

 

47 Décret du 1er juillet 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080161

 

48 Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080163

 

49 Décret du 2 juillet 2020 portant détachement (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080165

 

50 Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080167

 

51 Décret du 3 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080169

 

52 Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080172

 

53 Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080174

 

54 Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080177

 

55 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080179

 

56 Arrêté du 25 juin 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080181

 

57 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080183

 

58 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080185

 

59 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080187

 

60 Arrêté du 25 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080189

 

61 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080191

 

62 Arrêté du 25 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080193

 

63 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080195

 

64 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080197

 

65 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080199

 

66 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080201

 

67 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080203

 

68 Arrêté du 25 juin 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080205

 

69 Arrêté du 25 juin 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080207

 

70 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080209

 

71 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080211

 

72 Arrêté du 30 juin 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080213

 

73 Arrêté du 1er juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080216

 

74 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080218

 

 

 

MINISTERE DES ARMEES

 

75 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (mandataire suppléant d’avances)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080221

 

76 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (mandataire suppléant d’avances)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080223

 

77 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances et de recettes)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080225

 

78 Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080227

 

79 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080229

 

80 Arrêté du 3 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080231

 

 

 

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

 

81 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’un directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080234

 

82 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080236

 

83 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080238

 

 

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

84 Décret du 2 juillet 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080241

 

 

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

85 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080244

 

 

 

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

 

86 Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080247

 

 

 

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

 

87 Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080250

 

88 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080252

 

89 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080254

 

 

 

MINISTERE DE L’INTERIEUR

 

90 Décret du 3 juillet 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Cher – M. BOURNEAU (François)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080257

 

91 Décret du 3 juillet 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Cher – Mme BONJEAN (Agnès)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080259

 

92 Arrêté du 12 juin 2020 portant admission à la retraite

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080261

 

93 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080263

 

94 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080265

 

 

 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 

95 Arrêté du 30 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080268

 

 

 

MINISTERE DE LA CULTURE

 

96 Décret du 2 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080275

 

 

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

 

97 Arrêté du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080278

 

 

 

 

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL

 

98 Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’un avenant territorial (département de l’Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (1596)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080285

 

99 Arrêté du 25 juin 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080294

 

100 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080305

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

101 Décision n° 2020-286 L du 2 juillet 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080311

 

102 Décision n° 2020-851/852 QPC du 3 juillet 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080323

 

 

 

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

 

103 Décision n° 2020-MA-06 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Nebbia pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nebbia Campus Corte

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080339

 

104 Décision n° 2020-MA-07 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Zig Zag Ajaccio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 20

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080357

 

105 Décision n° 2020-MA-08 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080375

 

106 Décision n° 2020-411 du 24 juin 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Tours

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080395

 

107 Délibération du 25 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080405

 

108 Délibération du 17 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Bordeaux et de Rennes

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080407

 

109 Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080411

 

110 Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080413

 

111 Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080415

 

112 Délibération du 1er juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080417

 

113 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080419

 

114 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080421

 

115 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080423

 

 

 

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

 

116 Décret modificatif du 3 juillet 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080426

 

 

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

 

ASSEMBLEE NATIONALE

 

117 Commissions et organes de contrôle

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080431

 

118 Documents et publications

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080433

 

 

 

SENAT

 

119 Commissions / organes temporaires

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080436

 

120 Délégations parlementaires

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080438

 

121 Documents déposés

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080440

 

122 Documents publiés

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080442

 

123 Résolutions

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080444

 

 

 

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

 

124 Commissions mixtes paritaires

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080447

 

 

 

OFFICES ET DELEGATIONS

 

125 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080450

 

 

 

 

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

PREMIER MINISTRE

 

126 Avis de vacance d’un emploi de chef de service

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080455

 

127 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080466

 

 

 

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

 

128 Avis portant modification de l’avis autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080474

 

 

 

 

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

129 Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080480

 

 

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

 

130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080492

 

131 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080496

 

 

 

 

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

LISTE DE COURS INDICATIFS

 

132 Cours indicatifs du 3 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080502

 

 

 

 

 

ANNONCES

 

133 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 166)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080505

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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