JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079114
2 Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079117
LOIS
3 LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (1)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079121
4 LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079128
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
5 Décret du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079146
6 Décret du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079159
7 Arrêté du 3 juillet 2020 portant délégation de signature
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079164
8 Programme d’investissements d’avenir convention « bpifrance » Action : « Prêts pour l’industrialisation » Volet : « Garantie de place »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079169
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079191
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
10 Décret n° 2020-842 du 3 juillet 2020 portant publication de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola, signé à Paris le 28 mai 2018 (1)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079225
MINISTERE DES ARMEES
11 Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079234
12 Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079245
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
13 Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives à la sécurité et à l’autorisation des canalisations de transport et de distribution
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079264
14 Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079384
15 Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079482
16 Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079511
17 Décret n° 2020-847 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d’aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079545
18 Décret du 3 juillet 2020 portant classement parmi les sites du département du Lot-et-Garonne de l’ensemble formé par le parc de la Garenne et les jardins du Roy de Nérac, commune de Nérac
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079554
19 Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079556
20 Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079694
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l’article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079733
22 Arrêté du 3 juillet 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079741
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie et des finances
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079746
24 Décret n° 2020-849 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d’application de l’article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d’octroi de la garantie de l’Etat aux opérations de réassurance de certains risques d’assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079762
25 Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux modalités de transmission à l’INPI des informations relatives aux bénéficiaires effectifs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 561-46 du code monétaire et financier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079784
26 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079811
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
27 Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079820
28 Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079829
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
29 Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079848
30 Décret n° 2020-852 du 3 juillet 2020 relatif à la procédure d’admission en non-valeur des créances des organismes de sécurité sociale et à la généralisation de la dématérialisation des paiements
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079931
31 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079949
MINISTERE DE L’INTERIEUR
32 Décret du 3 juillet 2020 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l’association reconnue d’utilité publique à laquelle est dévolu le patrimoine de l’association reconnue d’utilité publique dissoute
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079957
33 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l’article R. 72 du code électoral qui n’appartiennent ni à l’administration ni à l’armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079959
34 Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079968
35 Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079987
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
36 Arrêté du 22 juin 2020 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079996
37 Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l’attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l’université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080035
MINISTERE DES OUTRE-MER
38 Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080044
MINISTERE DE LA CULTURE
39 Arrêté du 30 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l’année 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080054
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
40 Arrêté du 16 juin 2020 relatif aux nouvelles dénominations des espèces de plants de légumes
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080065
41 Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080088
42 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080113
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VILLE ET LOGEMENT
43 Décret n° 2020-853 du 3 juillet 2020 portant création de l’Office public de l’habitat « Habitat et Métropole »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080147
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080153
45 Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080155
46 Arrêté du 3 juillet 2020 portant désignation des auditeurs de la 73e session nationale « politique de défense », de la 57e session nationale « armement et économie de défense », de la 6e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » et de la 3e session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2020-2021)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080158
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Décret du 1er juillet 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080161
48 Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080163
49 Décret du 2 juillet 2020 portant détachement (magistrature)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080165
50 Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080167
51 Décret du 3 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080169
52 Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080172
53 Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080174
54 Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080177
55 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080179
56 Arrêté du 25 juin 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080181
57 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080183
58 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080185
59 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080187
60 Arrêté du 25 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080189
61 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080191
62 Arrêté du 25 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080193
63 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080195
64 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080197
65 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080199
66 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080201
67 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080203
68 Arrêté du 25 juin 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080205
69 Arrêté du 25 juin 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080207
70 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080209
71 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080211
72 Arrêté du 30 juin 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080213
73 Arrêté du 1er juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080216
74 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080218
MINISTERE DES ARMEES
75 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (mandataire suppléant d’avances)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080221
76 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (mandataire suppléant d’avances)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080223
77 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances et de recettes)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080225
78 Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080227
79 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080229
80 Arrêté du 3 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080231
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
81 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’un directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080234
82 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080236
83 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080238
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
84 Décret du 2 juillet 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080241
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
85 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080244
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
86 Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080247
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
87 Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080250
88 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080252
89 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080254
MINISTERE DE L’INTERIEUR
90 Décret du 3 juillet 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Cher – M. BOURNEAU (François)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080257
91 Décret du 3 juillet 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Cher – Mme BONJEAN (Agnès)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080259
92 Arrêté du 12 juin 2020 portant admission à la retraite
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080261
93 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080263
94 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080265
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
95 Arrêté du 30 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080268
MINISTERE DE LA CULTURE
96 Décret du 2 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080275
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
97 Arrêté du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080278
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL
98 Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’un avenant territorial (département de l’Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (1596)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080285
99 Arrêté du 25 juin 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080294
100 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080305
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
101 Décision n° 2020-286 L du 2 juillet 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080311
102 Décision n° 2020-851/852 QPC du 3 juillet 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080323
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
103 Décision n° 2020-MA-06 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Nebbia pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nebbia Campus Corte
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080339
104 Décision n° 2020-MA-07 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Zig Zag Ajaccio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 20
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080357
105 Décision n° 2020-MA-08 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080375
106 Décision n° 2020-411 du 24 juin 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Tours
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080395
107 Délibération du 25 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080405
108 Délibération du 17 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Bordeaux et de Rennes
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080407
109 Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080411
110 Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080413
111 Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080415
112 Délibération du 1er juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080417
113 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080419
114 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080421
115 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080423
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
116 Décret modificatif du 3 juillet 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080426
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
117 Commissions et organes de contrôle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080431
118 Documents et publications
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080433
SENAT
119 Commissions / organes temporaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080436
120 Délégations parlementaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080438
121 Documents déposés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080440
122 Documents publiés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080442
123 Résolutions
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080444
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
124 Commissions mixtes paritaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080447
OFFICES ET DELEGATIONS
125 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080450
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
126 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080455
127 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080466
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
128 Avis portant modification de l’avis autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080474
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
129 Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080480
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080492
131 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080496
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
132 Cours indicatifs du 3 juillet 2020 communiqués par la Banque de France
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080502
ANNONCES
133 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 166)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080505
