JORF n°0167 du 8 juillet 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

1 Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours pour le recrutement d’élèves administrateurs et d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092856

MINISTERE DES ARMEES

2 Arrêté du 3 juillet 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092890

MINISTERE DE L’INTERIEUR

3 Arrêté du 1er juillet 2020 portant création de zone protégée
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092894

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

4 Décision du 3 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092902

MINISTERE DE LA JUSTICE

5 Décret n° 2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092905

6 Arrêté du 29 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092920

MINISTERE DE LA CULTURE

7 Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l’option « travaux à des fins archéologiques »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092926

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

8 Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l’article R. 631-1-1 du code de l’éducation
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092971

PREMIER MINISTRE

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET PARTICIPATION CITOYENNE

9 Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092982

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

10 Arrêté du 1er juillet 2020 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092989

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

11 Décret du 7 juillet 2020 portant nomination du président-directeur général de l’Imprimerie nationale – M. TRUTT (Didier)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092993

12 Arrêté du 29 juin 2020 portant nominations dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093000

13 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093002

MINISTERE DES ARMEES

14 Décret du 7 juillet 2020 portant nomination d’un officier général
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093005

15 Arrêté du 24 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093009

16 Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093011

17 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l’année 2019
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093013

MINISTERE DE L’INTERIEUR

18 Décret du 7 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. GUSTIN (Philippe)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093016

MINISTERE DE LA JUSTICE

19 Décret du 7 juillet 2020 portant nomination d’une conseillère d’Etat en service extraordinaire – Mme RICHARD (Isabelle)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093025

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

20 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093030

PREMIER MINISTRE

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET PARTICIPATION CITOYENNE

21 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093034

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

22 Décision n° 2020-424 du 24 juin 2020 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093040

23 Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093046

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

24 Ordre du jour
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093050

25 Conférence des présidents
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093052

26 Groupes politiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093054

27 Commissions et organes de contrôle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093056

28 Documents et publications
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093058

SENAT

29 Commissions / organes temporaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093061

30 Documents déposés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093063

31 Documents publiés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093065

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

32 Commissions mixtes paritaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093068

OFFICES ET DELEGATIONS

33 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093071

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

34 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093076

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

35 Cours indicatifs du 7 juillet 2020 communiqués par la Banque de France
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093081

ANNONCES

36 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 36 à 53)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093084

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