JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042088964
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 29 juin 2020 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de Guinée équatoriale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042088973
MINISTERE DES ARMEES
3 Arrêté du 29 juin 2020 fixant l’organisation du concours d’admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042088984
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
4 Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089008
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
5 Décision du 28 mai 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089037
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 2 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089046
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089049
8 Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089061
9 Arrêté du 24 juin 2020 portant création de zones protégées
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089074
10 Arrêté du 29 juin 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089081
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de cadre territorial supérieur de santé paramédical – spécialités : puéricultrice cadre de santé, infirmier cadre de santé et technicien paramédical cadre de santé de l’article 19 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (session 2020)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089084
12 Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès, par voie d’avancement de grade, au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089087
13 Arrêté du 18 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse pour le compte des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes d’un examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (session 2021)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089089
14 Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089091
MINISTERE DE LA CULTURE
15 Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d’acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089098
16 Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089106
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089113
18 Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la démission d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089115
19 Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089117
20 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089119
21 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089121
22 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089123
23 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089125
24 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089127
25 Arrêté du 29 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089129
26 Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089131
27 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089133
28 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089135
29 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089137
MINISTERE DES ARMEES
30 Arrêté du 11 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089140
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
31 Arrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089143
32 Arrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089145
MINISTERE DU TRAVAIL
33 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité départementale du Cantal à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089148
34 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » (prolongation de mandat)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089150
MINISTERE DE L’INTERIEUR
35 Arrêté du 15 juin 2020 portant admission à la retraite
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089153
36 Arrêté du 15 juin 2020 portant admission à la retraite
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089155
37 Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089157
38 Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089159
39 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089161
40 Décision du 4 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2020)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089163
41 Décision du 24 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2020)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089165
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
42 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089168
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089172
44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089178
45 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089184
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
46 Décision n° 695 du 23 juin 2020 portant modification du réglement intérieur de l’Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089191
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
47 Décision n° 2020-426 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Guignicourt-sur-Vence
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089196
48 Décision n° 2020-427 du 1er juillet 2020 autorisant la société BORALEX à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plouguin
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089208
49 Décision n° 2020-428 du 1er juillet 2020 autorisant la société Eolienne Plouguin 2 SNC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plouguin
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089220
50 Délibération du 16 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089232
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
51 Composition de l’assemblée
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089238
52 Commissions et organes de contrôle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089240
53 Documents et publications
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089242
54 Documents et publications
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089244
SENAT
55 Documents publiés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089247
56 Avis administratifs
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089249
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
57 Commissions mixtes paritaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089252
OFFICES ET DELEGATIONS
58 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089255
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
59 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089260
60 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089265
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
61 Avis d’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2020 pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089269
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
62 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089273
63 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089277
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
64 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089283
65 Avis relatif à la tarification de l’audioprocesseur SAMBA pour implant d’oreille moyenne VIBRANT SOUNDBRIDGE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089289
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
66 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois de mars 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089292
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
67 Cours indicatifs du 6 juillet 2020 communiqués par la Banque de France
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089296
ANNONCES
68 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 90)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089299
