JORF n°0162 du 2 juillet 2020

JORF n°0162 du 2 juillet 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Arrêté du 1er juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés)

JORF n°0162 du 2 juillet 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Arrêté du 1er juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés)

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés)

Ministère de la justice

Décret n° 2020-827 du 1er juillet 2020 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire

Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 29 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes communautaires et internationaux à l’étranger

Ministère des armées

Arrêté du 12 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 24 juin 2020 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein du ministère des armées

Arrêté du 26 juin 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à un congé de transition professionnelle

Arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours externe pour l’accès à l’emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours externe par spécialité pour l’accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 26 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau

Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d’autorisation environnementale prévu à l’article L. 181-8 du code de l’environnement pour les systèmes d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération d’assainissement et les installations d’assainissement non collectif

Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique

Arrêté du 25 juin 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juin 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d’une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l’article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Ministère de l’économie et des finances

Décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020 relatif au commerce de certains biens régi par le règlement (UE) n° 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019

Arrêté du 30 juin 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Décision n° D-HCSF-2020-3 du 30 juin 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative aux grands risques des institutions systémiques

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 30 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Ministère de l’intérieur

Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d’ouverture des établissements et cours d’enseignement supérieur privés et des établissements d’enseignement supérieur technique privés

Ministère des outre-mer

Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Ministère des sports

Décret du 30 juin 2020 portant délégation de signature

Arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d’ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et la date d’abrogation desdites spécialités

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 29 juin 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Décision du 1er juillet 2020 portant attribution de la fonction de présidente par intérim du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de la justice

Arrêté du 24 juin 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2020 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination (régisseuse d’avances)

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances)

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère des armées au titre de l’année 2020

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes)

Décision du 17 juin 2020 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des officiers étrangers

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 26 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l’économie et des finances

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination du directeur général de la société AREVA SA

Arrêté du 24 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination au conseil national de l’industrie

Ministère du travail

Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination au conseil pédagogique et scientifique de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d’administration de l’opérateur de compétences Santé

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 11 juin 2020 portant renouvellement des fonctions de directeur de l’école de gestion de Toulouse

Arrêté du 30 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Conventions collectives

Ministère du travail

Avis relatif à l’extension d’un accord, d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes (secteur des travaux publics)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et ses annexes (secteur des travaux publics)

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) et de la convention collective des industries de la chaux

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2020-0682 du 19 juin 2020 relative à la décision n° 2018-02 du Conseil supérieur des messageries de presse instituant une contribution exceptionnelle des éditeurs pour le financement des mesures de redressement du système collectif de distribution de la presse

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 15 juin 2020 portant retrait d’agrément d’associations de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d’arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d’une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l’article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d’avis n° 20007810)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-163 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Vialis

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-412 du 24 juin 2020 autorisant la société LE MANS TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàLMtv Sarthe dans la zone du Mans

Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Naturalisations et réintégrations

Décret du 30 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Nominations et avis

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’action et des comptes publics

Avis autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Avis divers

Ministère de l’action et des comptes publics

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois de février 2020

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois de février 2020

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2019-2020. – Mois de février 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 1er juillet 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 119 à 144)

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