JORF n°0157 du 26 juin 2020

JORF n°0157 du 26 juin 2020Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Chancellerie de l’ordre national du Mérite

Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décret du 19 juin 2020 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-779 du 25 juin 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de la justice

Arrêté du 17 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission au concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ouvert par arrêté du 21 octobre 2019

Arrêté du 17 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission au concours d’éducateur sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de 2020 ouvert par arrêté du 11 décembre 2019

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 12 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 25 juin 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ministère de l’économie et des finances

Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 22 juin 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)

Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l’action et des comptes publics

Décret n° 2020-780 du 24 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’action et des comptes publics

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 9 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de la culture

Arrêté du 16 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 19 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la justice

Arrêté du 22 juin 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 juin 2020 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 juin 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d’une présidente de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 22 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 24 juin 2020 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)

Arrêté du 24 juin 2020 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’admission au concours sur titres dans le corps des officiers logisticiens des essences du service des essences des armées au titre de l’année 2020

Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes)

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination (régisseuse d’avances et de recettes)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination des membres de la commission consultative relative à l’utilisation du titre de paysagiste concepteur

Arrêté du 18 juin 2020 portant attribution de fonctions (Institut national de l’information géographique et forestière)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur

Décret du 25 juin 2020 portant affectation d’un officier général

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 24 juin 2020 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) – M. LE GROS (François-Xavier)

Conventions collectives

Ministère du travail

Arrêté du 5 juin 2020 portant extension de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 et d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de ladite convention

Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’un avenant territorial (département de l’Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Conseil d’Etat

Décision n° 434684 du 19 juin 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-136 du 18 juin 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Art et Musique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM

Décision n° 2020-RM-12 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lantant Pikan pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan

Décision n° 2020-386 du 10 juin 2020 autorisant l’association Liberté FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Liberté FM

Décision n° 2020-409 du 10 juin 2020 portant abrogation d’autorisations délivrées à l’association RCF Aube/Haute-Marne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube/Haute-Marne

Décision n° 2020-410 du 10 juin 2020 modifiant la décision n° 2018-276 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Composition du sénat

Groupes politiques

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2020

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2020

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2020

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l’animation territoriale de la Guyane

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Mayotte)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l’économie et des finances

Avis du 26 juin 2020 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 25 juin 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Tirages financiers

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 106)