JORF n°0156 du 25 juin 2020

JORF n°0156 du 25 juin 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 22 juin 2020 relatif à l’opération de restructuration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de la justice

JORF n°0156 du 25 juin 2020Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 22 juin 2020 relatif à l’opération de restructuration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de la justice

Décret n° 2020-767 du 23 juin 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 29 avril 2008 modifié relatif à l’institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)

Arrêté du 19 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 1996 modifié portant création d’une régie de recettes auprès du centre culturel français de Skopje

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 6 octobre 2008 modifié relatif à l’institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’antenne du centre culturel français de Belgrade située à Nis (Serbie)

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 28 juillet 2006 modifié relatif à l’institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l’étranger

Ministère des armées

Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d’ingénieurs par la voie de l’apprentissage à I’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace

Arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l’exploitation des navires de guerre de la marine nationale

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement

Arrêté du 16 juin 2020 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-768 du 23 juin 2020 modifiant les modalités de la contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à l’évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille

Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires

Arrêté du 15 juin 2020 portant extension de l’accord du 13 décembre 2018 sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d’accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d’accompagnement des parcours professionnels dans la branche des salariés intérimaires

Arrêté du 15 juin 2020 portant extension et élargissement de l’avenant n° 4, l’avenant n° 5 et l’avenant n° 6 du 15 octobre 2019 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Arrêté du 16 juin 2020 fixant les pièces justificatives et les modalités d’organisation des élections prévues aux articles R. 123-54 et suivants du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juin 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l’économie et des finances

Arrêté du 18 juin 2020 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la société anonyme France Télévisions

Arrêté du 22 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 juin 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère du travail

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Ministère de l’action et des comptes publics

Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 relatif à l’obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d’enregistrement

Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Arrêté du 22 juin 2020 précisant la date de l’épreuve unique d’admission des concours externe et interne d’inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l’année 2020

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de la date de l’épreuve d’admissibilité de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2020

Arrêté du 22 juin 2020 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2021

Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Ministère de l’intérieur

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane

Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles

Arrêté du 15 juin 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020

Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d’un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020

Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de technicien des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle et de classe supérieure du ministère de l’intérieur

Arrêté du 19 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Décision du 22 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décision du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d’un concours externe sur titre, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020)

Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture au titre de l’année 2020 des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère des outre-mer

Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l’option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance

Décision du 10 juin 2020 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)

Ministère des sports

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation pour la saison 2019/2020 du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés

Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés

Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 24 juin 2020 chargeant un député d’une mission temporaire

Arrêté du 19 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la justice

Arrêté du 23 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Tableau d’avancement complémentaire au grade de président au titre de l’année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 juin 2020 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

Décret du 24 juin 2020 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. JOUSLIN de NORAY (Christian)

Décret du 24 juin 2020 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. GOUTAY (Guillaume)

Décret du 24 juin 2020 portant nominations d’officiers généraux

Décret du 24 juin 2020 portant nomination d’un officier général

Décret du 24 juin 2020 portant nomination d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 11 juin 2020 portant cessation de fonctions (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances et de recettes)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 24 juin 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme MUSCATELLI (Aude)

Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie et des finances

Arrêté du 10 juin 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d’un professeur de l’Institut Mines-Télécom de 1re classe

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence

Ministère du travail

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination du secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur

Décret du 24 juin 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière – Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la culture

Décret du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Décret du 24 juin 2020 portant nomination du président du conseil d’administration du Théâtre national de l’Opéra-Comique – M. LARROUTUROU (Jean-Yves)

Décret du 24 juin 2020 portant nomination du directeur du Théâtre national de l’Opéra-Comique – M. MANTEI (Olivier)

Conventions collectives

Ministère du travail

Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l’Allier

Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Conseil constitutionnel

Décision n° 2019-1-9 RIP du 18 juin 2020

Conseil d’Etat

Avis n° 437590 du 17 juin 2020

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-036 du 12 mars 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » (Demande d’avis n° 19020069)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-LI-01 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6

Décision n° 2020-LI-02 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-LI-28 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TFP pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio

Décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Arc en Ciel pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel

Décision n° 2020-RM-03 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCI Tropicale pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Tropicale

Décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association First Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion

Décision n° 2020-RM-05 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Oasis pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis

Décision n° 2020-RM-06 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Dominique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM

Décision n° 2020-RM-08 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jeunesse Lumière pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL

Décision n° 2020-RM-09 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lantant Lé Gadiam-Radio Kontak pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kontak

Décision n° 2020-RM-10 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Mixte 9 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mixte 9 (RM9)

Décision n° 2020-RM-11 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jujubes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo FM

Décision n° 2020-RM-13 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Rivière Saint Louis Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio

Décision n° 2020-RM-14 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Salazes FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Salazes FM

Décision n° 2020-RM-15 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Regards pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil

Décision n° 2020-RM-16 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Sud Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus

Décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM

Décision n° 2020-RM-18 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Top FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM

Décision n° 2020-RM-19 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie

Décision n° 2020-RM-20 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ACB

Délibération du 29 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand

Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon

Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon

Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon

Délibération du 29 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l’Association Telgip Diffusion

Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Avis du 23 avril 2020 relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère de l’économie et des finances

Avis fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’action et des comptes publics

Avis portant modification de l’avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2020

Avis portant modification de la date de l’épreuve d’admissibilité de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Avis de concours organisés au titre de l’année 2021 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation »

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance de quatre emplois de psychologue à temps plein, officiers conseil en recrutement et gestion des compétences

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission mer, littoral, ports maritimes, études et prospective (SGAR Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur de laboratoire de l’Institut national de police scientifique à Paris

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon)

Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Avis divers

Ministère de l’économie et des finances

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 24 juin 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 157 à 181)

 

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s