JORF n°0156 du 25 juin 2020Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Arrêté du 22 juin 2020 relatif à l’opération de restructuration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère de la justice
Décret n° 2020-767 du 23 juin 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 29 avril 2008 modifié relatif à l’institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)
Arrêté du 19 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 1996 modifié portant création d’une régie de recettes auprès du centre culturel français de Skopje
Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 6 octobre 2008 modifié relatif à l’institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’antenne du centre culturel français de Belgrade située à Nis (Serbie)
Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 28 juillet 2006 modifié relatif à l’institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)
Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l’étranger
Ministère des armées
Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d’ingénieurs par la voie de l’apprentissage à I’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
Arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l’exploitation des navires de guerre de la marine nationale
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité
Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement
Arrêté du 16 juin 2020 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense
Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2020-768 du 23 juin 2020 modifiant les modalités de la contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à l’évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille
Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à l’urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
Arrêté du 15 juin 2020 portant extension de l’accord du 13 décembre 2018 sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d’accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d’accompagnement des parcours professionnels dans la branche des salariés intérimaires
Arrêté du 15 juin 2020 portant extension et élargissement de l’avenant n° 4, l’avenant n° 5 et l’avenant n° 6 du 15 octobre 2019 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
Arrêté du 16 juin 2020 fixant les pièces justificatives et les modalités d’organisation des élections prévues aux articles R. 123-54 et suivants du code de la sécurité sociale
Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 23 juin 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de l’économie et des finances
Arrêté du 18 juin 2020 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la société anonyme France Télévisions
Arrêté du 22 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 23 juin 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
Ministère du travail
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
Ministère de l’action et des comptes publics
Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 relatif à l’obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d’enregistrement
Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement
Arrêté du 22 juin 2020 précisant la date de l’épreuve unique d’admission des concours externe et interne d’inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l’année 2020
Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de la date de l’épreuve d’admissibilité de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2020
Arrêté du 22 juin 2020 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2021
Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Ministère de l’intérieur
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane
Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles
Arrêté du 15 juin 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020
Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d’un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020
Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de technicien des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle et de classe supérieure du ministère de l’intérieur
Arrêté du 19 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Décision du 22 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Décision du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d’un concours externe sur titre, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020)
Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture au titre de l’année 2020 des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
Ministère des outre-mer
Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l’option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance
Décision du 10 juin 2020 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)
Ministère des sports
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation pour la saison 2019/2020 du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés
Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés
Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports
Mesures nominatives
Premier ministre
Décret du 24 juin 2020 chargeant un député d’une mission temporaire
Arrêté du 19 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de la justice
Arrêté du 23 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Tableau d’avancement complémentaire au grade de président au titre de l’année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 18 juin 2020 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des armées
Décret du 24 juin 2020 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. JOUSLIN de NORAY (Christian)
Décret du 24 juin 2020 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. GOUTAY (Guillaume)
Décret du 24 juin 2020 portant nominations d’officiers généraux
Décret du 24 juin 2020 portant nomination d’un officier général
Décret du 24 juin 2020 portant nomination d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
Arrêté du 11 juin 2020 portant cessation de fonctions (mandataire suppléant de recettes et d’avances)
Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances et de recettes)
Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2020
Ministère des solidarités et de la santé
Décret du 24 juin 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme MUSCATELLI (Aude)
Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie et des finances
Arrêté du 10 juin 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d’un professeur de l’Institut Mines-Télécom de 1re classe
Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence
Ministère du travail
Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination du secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire
Ministère de l’action et des comptes publics
Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur
Décret du 24 juin 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière – Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)
Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de la culture
Décret du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Décret du 24 juin 2020 portant nomination du président du conseil d’administration du Théâtre national de l’Opéra-Comique – M. LARROUTUROU (Jean-Yves)
Décret du 24 juin 2020 portant nomination du directeur du Théâtre national de l’Opéra-Comique – M. MANTEI (Olivier)
Conventions collectives
Ministère du travail
Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l’Allier
Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
Conseil constitutionnel
Décision n° 2019-1-9 RIP du 18 juin 2020
Conseil d’Etat
Avis n° 437590 du 17 juin 2020
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délibération n° 2020-036 du 12 mars 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier pénal numérique » (Demande d’avis n° 19020069)
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2020-LI-01 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
Décision n° 2020-LI-02 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-LI-28 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TFP pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio
Décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Arc en Ciel pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel
Décision n° 2020-RM-03 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCI Tropicale pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Tropicale
Décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association First Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion
Décision n° 2020-RM-05 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Oasis pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis
Décision n° 2020-RM-06 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Dominique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM
Décision n° 2020-RM-08 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jeunesse Lumière pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL
Décision n° 2020-RM-09 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lantant Lé Gadiam-Radio Kontak pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kontak
Décision n° 2020-RM-10 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Mixte 9 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mixte 9 (RM9)
Décision n° 2020-RM-11 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jujubes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo FM
Décision n° 2020-RM-13 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Rivière Saint Louis Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
Décision n° 2020-RM-14 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Salazes FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Salazes FM
Décision n° 2020-RM-15 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Regards pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
Décision n° 2020-RM-16 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Sud Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus
Décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM
Décision n° 2020-RM-18 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Top FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM
Décision n° 2020-RM-19 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie
Décision n° 2020-RM-20 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ACB
Délibération du 29 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand
Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon
Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon
Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon
Délibération du 29 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l’Association Telgip Diffusion
Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Avis du 23 avril 2020 relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Composition de l’assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Résolutions
Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Ministère de la justice
Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère de l’économie et des finances
Avis fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’action et des comptes publics
Avis portant modification de l’avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2020
Avis portant modification de la date de l’épreuve d’admissibilité de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
Avis de concours organisés au titre de l’année 2021 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation »
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance de quatre emplois de psychologue à temps plein, officiers conseil en recrutement et gestion des compétences
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission mer, littoral, ports maritimes, études et prospective (SGAR Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur de laboratoire de l’Institut national de police scientifique à Paris
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Agrosup Dijon)
Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Avis divers
Ministère de l’économie et des finances
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du premier trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
Cours indicatifs du 24 juin 2020 communiqués par la Banque de France
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 157 à 181)
