JORF n°0148 du 17 juin 2020

JORF n°0148 du 17 juin 2020Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat

Ministère de la justice

Arrêté du 11 mars 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d’un examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major pénitentiaire (session 2021)

Ministère des armées

Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires

Arrêté du 5 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Décision du 14 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l’article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d’attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l’agence de l’eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé

Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 juin 2020 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Ministère de l’économie et des finances

Décret n° 2020-731 du 15 juin 2020 relatif à la dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée bénéficiant aux dons de biens invendus à des associations reconnues d’utilité publique

Arrêté du 12 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour la session 2020

Arrêté du 15 juin 2020 modifiant les conditions d’organisation du concours externe d’attachés statisticiens ouvert par arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 15 juin 2020 modifiant les conditions d’organisation du concours interne d’attachés statisticiens ouvert par arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements BNP Paribas, Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Ile-de-France et la banque CIC Est pour le prêt octroyé à la société Atalian Cleaning, société par actions simplifiée, en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère du travail

Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 11 juin 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission du concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail ouvert par arrêté du 23 décembre 2019 au titre de l’année 2020

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 12 juin 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Ministère de l’action et des comptes publics

Décision du 12 juin 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation

Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 15 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe sur titres et travaux, interne et troisième concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication

Décision du 15 juin 2020 modifiant la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 5 juin 2020 modifiant l’arrêté du 22 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme, d’une formation ou d’une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et du président de l’université du Havre pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)

Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la culture

Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture

Arrêté du 9 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Décret du 15 juin 2020 portant nomination (Conseil d’Etat)

Décret du 15 juin 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 juin 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 15 juin 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 5 juin 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2020 relatif à une société pluriprofessionnelle d’exercice des professions de notaire et d’avocat à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 15 juin 2020 portant affectations d’officiers généraux

Décret du 15 juin 2020 portant nomination dans l’armée active

Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 8 juin 2020 portant intérim des fonctions de président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination du président du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés

Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination du président du comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Lorraine

Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d’un régisseur d’avances et d’une régisseuse mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes de Bretagne-Pays de la Loire

Ministère de l’intérieur

Décret du 15 juin 2020 portant admission à la retraite d’un préfet

Décret du 15 juin 2020 portant admission à la retraite d’un préfet

Décret du 15 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. CARON (Philippe)

Décret du 15 juin 2020 portant affectation d’un contrôleur général des armées

Arrêté du 15 juin 2020 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 10 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Résolutions

Composition du sénat

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Occitanie)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (région Pays de la Loire)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Nord)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Sarthe)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde)

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert de haut niveau en technologies numériques (administrateur systèmes et réseaux) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi à temps plein de technicien de maintenance data center au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert en sécurité des systèmes d’information (opérateur en cybersécurité) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Ardennes)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020

Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020

Informations diverses

Successions en déshérence

Jugements d’envoi en possession provisoire

Avis préalables à l’envoi en possession de successions déclarées vacantes

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 16 juin 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Tirages financiers

Tirages financiers

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 113 à 132)

 

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